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Association loi 1901 Verifiee

Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN VÉSULIEN

2 RUE HEYMES 70000 Vesoul

Objet social

porter la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé du Bassin Vésulien. Elle crée, organise, administre et assure le bon fonctionnement de la CPTS conformément au cadre légal et règlementaire adopté pour les CPTS et, notamment à la loi n° 2016-41 pour la modernisation du système de Santé codifié à l'article L1434-12 du code de la Santé Publique

Informations legales

Code objet social017000
Numero WALDECW702009386
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire702P
Date de depot en Prefecture04-01-2021
Date derniere declaration04-01-2021
Date publication JO19-01-2021
Groupement Association simple

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Localisation

Adresse

2 RUE HEYMES
GH 70
70000 Vesoul

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